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Arrêté interministériel du 10 avril 2004 fixant la composition, les missions et le fonctionnement du comité technique des matières et produits chimiques dangereux.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne n° 35, 2 juin 2004, p. 14 et 15.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Classification/declassification Transport/storage Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté a pour objet de fixer la composition, les missions et le fonctionnement du comité technique des matières et produits chimiques dangereux chargé de faire toutes propositions pour l’établissement et l'actualisation de la liste des matières et produits chimiques dangereux, ainsi que leur classification sur la base de leurs degrés de dangerosité.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Legislation | Algeria | 2003

Keyword: Hazardous substances, Classification/declassification, Transport/storage, Internal trade, International trade

Source: FAO, FAOLEX