Arrêté interministériel di 15 décembre 1999 relatif aux conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Food additives Food quality control/food safety Packaging/labelling Geographical area Africa, Northern Africa Abstract Cet arrêté fixe les conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires. Toute fabrication de denrées alimentaires contenant ces édulcorants est soumise à autorisation préalable, prévue par l'article 16 de la loi nº 89-02, suivant les modalités fixées par les dispositions du décret exécutif nº 97-254 relatif à la production de produits toxiques ou présentant un risque particulier. La nature et le taux d'utilisation de l'édulcorant doivent apparaître sur l'emballage du produit Full text French References - Legislation Repeals Arrêté relatif à l'utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires. Legislation | Algeria | 1992 | Repealed Keyword: Food additives, Food quality control/food safety, Packaging/labelling Source: FAO, FAOLEX