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Arrêté interministériel année 2007-0053/MEPN/MIC/DC/SGM/DGFRN/DGCE du 04 septembre 2007 portant modalités d'importation et d'exportation de bois en république du Bénin.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber International trade
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine les modalités d'importation, d'exportation, et de réexportation du bois en République du Benin. A cet effet, il détermine les modalités et conditions d'obtention de l’autorisation d'importation, d'exportation, et de réexportation; les redevances et taxes à l'exportation ou à la réexportation. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie des mêmes peines que celles prévues par la législation et la réglementation en vigueur en République du Benin, notamment les dispositions des lois n°93-009 du 2 juillet 1993, portant régime des forêts en République du Benin et n°90-005 du 15 mai 1990, fixant les conditions d'exercice des activités de commerce en République du Bénin.

Full text
French
Website
www.gouv.bj