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Arrêté interministériel 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 18, 29 mars 1998, p. 21 à 26.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Toxicity/poisoning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication des dits produits.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits

Legislation | Algeria | 2008

Keyword: Food quality control/food safety, Toxicity/poisoning, Hazardous substances, Cleaning agents/detergents

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 4 avril 2005 modifiant l’arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits

Legislation | Algeria | 2005

Keyword: Food quality control/food safety, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX