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Arrêté grand-ducal portant publication d’un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 218, 16 septembre 2009, p. 3770 et 3771.
Subject
Water
Keyword
Hazardous substances Inland waters Transport/storage Freshwater pollution Pollution control
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté grand-ducal porte publication d’un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle. L’article 1er du susdit règlement établit que les transports de matières dangereuses sont intégralement soumis aux dispositions du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). Toutefois, les dispositions de l’ADNR se rapportant à la construction et à l’équipement des bateaux peuvent être remplacées par les règles en vigueur dans le pays riverain de la Moselle où le transport non frontalier a pris naissance et se termine. Le texte comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be