Arrêté grand-ducal déterminant les attributions et l’organisation d’une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement.

L’article 1er établit qu’il est créé auprès du Premier Ministre, Ministre d’Etat, une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement, qui a pour objectif de faciliter les démarches administratives en rapport avec les procédures d’autorisation instituées au niveau de l’Etat par les principales lois et règlements en matière d’urbanisme et d’environnement. Le texte comprend 6 articles.