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Arrêté grand-ducal ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1959 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 18, 28 avril 1959, p. 277 et 278.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Dangerous animal/harmful animal Wild fauna
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté porte la réglementation relative à la destruction des animaux malfaisants et nuisibles. L’article 1er établit que les animaux malfaisants ne requérant pas de protection, que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire en tout temps sur ses terres en vertu de l’article 13 de la loi du 19 mai 1885 sur la chasse, sont: le renard, la martre, la fouine, le putois, l’hermine, la belette. Les pièges dangereux devront être détendus pendant le jour. En outre, aucun moyen de destruction non autorisé ne pourra être employé. Le texte comprend 9 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu