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Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé "Naturpark Öewersauer".

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg B-nº 26, 21 mai 1999, p. 688 à 692.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Institution Management/conservation Policy/planning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé "Naturpark Öewersauer". Le susdit syndicat est administré par un comité qui comprend sept représentants de l'Etat et sept délégués des communes concernées; en outre, il est constitué pour une durée de 10 ans. L'arrêté grand-ducal comprend 12 articles et 1 annexe portant les statuts dudit syndicat. Ce-ci est formé par 16 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre.

Legislation | Luxembourg | 1999

Keyword: Protected area, Management/conservation, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Protected area, Management/conservation, Institution

Source: FAO, FAOLEX