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Arrêté General nº3759 du 25 novembre 1954, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes en A.E.F.

Country/Territory
Central African Republic
Document type
Regulation
Date
1954
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Mineral resources
Keyword
Social protection Offences/penalties Gender Human rights
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent arrêté général fixe le régime applicable au travail des femmes y compris les femmes enceintes. Conformément à l'article 1, dans les établissements de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque cette établissements ont un caractère d'enseignement professionnel, ou chez les particuliers, il est interdit d'employer les femmes à des travaux excédant leurs forces, présentant des causes de danger ou qui, par leur nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser la moralité. L'arrêté comprend notamment quelques dispositions sur le travail des femmes aux mines, carrières et chantiers.

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org