Arrêté fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antartiques françaises. Country/Territory France Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Wild species & ecosystems Keyword Birds Alien species Management/conservation Protection of species Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté interdit en tout temps sur l'ensemble du territoire national ( y compris les terres australes et antartiques françaises) la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture, la naturalisation des oiseaux des espèces non domestiques dont l'arrêté fournit la liste. Full text French References - Legislation Amended by Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises, du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire. Legislation | France | 2005 Keyword: Wildlife products Source: FAO, FAOLEX