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Arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 71, 23-24 mars 1992, p. 4080 à 4082.
Subject
Livestock, Waste & hazardous substances
Keyword
Animal production Standards Cattle Hygiene/sanitary procedures Waste disposal Waste management
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement, à savoir ceux de plus de 200 animaux en présence simultanée. Il s'agit de prescriptions techniques relatives à la localisation des bâtiments d'élevage, aux règles d'aménagement et d'exploitation.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté modifiant l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Legislation | France | 1999

Keyword: Animal production, Standards, Cattle, Hygiene/sanitary procedures, Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX