Arrêté fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière de 2005.

Ce décret porte organisation de la campagne d'exploitation forestière de 2005. Il fixe les date d'ouverture et de fermeture de la campagne d'exploitation et détermine quels sont les produits contingentés. Ces derniers sont exclusivement destinés à la consommation nationale et ne peuvent faire l'objet d'aucune exportation. La campagne d’exploitation forestière 2005, pour l’ensemble des produits contingentés, est ouverte du 15 février au 31 juillet 2005. Les produits contingentés sont: le charbon de bois; le bois d’oeuvre; le bois de service; le bois d’artisanat. L’exploitation des produits contingentés est autorisée: aux détenteurs de la carte professionnelle d’exploitants forestiers organisés en coopératives, groupement d’intérêt économique ou sociétés en cours de validité, aux détenteurs d’une autorisation spéciale concernant les produits de défrichement, aux populations villageoises riveraines des forêts aménagées et regroupées en organisations paysannes.