Arrêté fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 108, 11 mai 1999, p. 6979. Subject Livestock Keyword Animal feed/feedstuffs Standards Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Certains produits azotés doivent posséder une valeur nutrionnele réelle, être inoffensifs, et leur teneur dans les aliments pour animaux auxquels ils ont incorporés doit pouvoir être contrôlée. Cet arrêté fixe, en annexe, la liste des objectifs nutritionnels particuliers qui peuvent être visés par les aliments diététiques pour animaux ainsi que leurs caractéristiques nutritionnelles et les modalités de leur emploi, les espèces ou les catégories d'animaux concernés et les mentions particulières d'étiquetage. Full text French References - Legislation Implements Décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale. Legislation | France | 1986 Keyword: Animal feed/feedstuffs Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux Legislation | France | 2014 Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards Source: FAO, FAOLEX