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Arrêté fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L.612 du Code de la santé publique.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 163, 17 juillet 1998, p. 10991 à 10994.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Drugs
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe la liste des substances contenues dans les médicaments qui peuvent être utilisés par les groupements prévues au premier alinéa de l'article L.612 du Code de la santé publique. L'annexe porte la liste des médicaments relatifs à la production bovine, porcine, ovine, caprine, avicole, conicole, de petit gibier, équine et apicole.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du 5 septembre 2003fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L5143-6 du Code de la santé publique.

Legislation | France | 1998

Keyword: Animal health, Drugs

Source: FAO, FAOLEX