Arrêté fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L.612 du Code de la santé publique. Country/Territory France Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 163, 17 juillet 1998, p. 10991 à 10994. Subject Livestock Keyword Animal health Drugs Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté fixe la liste des substances contenues dans les médicaments qui peuvent être utilisés par les groupements prévues au premier alinéa de l'article L.612 du Code de la santé publique. L'annexe porte la liste des médicaments relatifs à la production bovine, porcine, ovine, caprine, avicole, conicole, de petit gibier, équine et apicole. Full text French References - Legislation Repealed by Arrêté du 5 septembre 2003fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L5143-6 du Code de la santé publique. Legislation | France | 1998 Keyword: Animal health, Drugs Source: FAO, FAOLEX