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Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2245-08 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1647-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5718, 19 mars 2009.
Subject
Water
Keyword
Groundwater Water abstraction Authorization/permit Water rights
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia est fixé: pour les usages domestiques à 2 mètres cubes par jour; pour l'approvisionnement en eau des agglomérations à 40 mètres cubes par jour; pour l'usage d'irrigation à 10 mètres cubes par jour, pour les autres usages à 4 mètres cubes par jour.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre de l'équipement nº 1647-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.

Legislation | Morocco | 2000

Keyword: Groundwater, Water abstraction, Authorization/permit, Water rights

Source: FAO, FAOLEX