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Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2248-08 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1650-00 relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation des forages à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 5718, 19 mars 2009.
Subject
Water
Keyword
Groundwater Water abstraction Authorization/permit Water rights Well sinking/boreholes Basin/catchment/watershed Inland waters
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

En application de l'article 18 du décret n° 2-97-487 fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique, le seuil de profondeur de creusement de puits et de réalisation de forages, prévu à l'article 26 de la loi n° 10-95 sur l'eau, est fixé, pour - la nappe de Foum El Oued à 10 mètres;r- le bassin crétassé d'Errachidia à 12 mètres; - le bassin du Tafilalet à 15 mètres; - la nappe du Tinjdad à 14 mètres; - la nappe de Maider à 15 mètres; - la nappe de Boudnib à 10 mètres; - la nappe de Goulmima à 22 mètres; - la nappe de Rich à 7 mètres; - la nappe de Gourrama à 15 mètres; - la nappe de Erfoud-Rissani à 18 mètres; - la nappe de Fezna-Jorf à 18 mètres; - les autres nappes à 30 mètres.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre de l'équipement nº 1650-00 relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation des forages à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques.

Legislation | Morocco | 2000

Keyword: Groundwater, Water abstraction, Authorization/permit, Water rights, Well sinking/boreholes, Basin/catchment/watershed, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX