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Arrêté du ministre du transport du 19 janvier 2015 fixant les mentions que doit comporter le préavis d'accostage ainsi que les modalités et délais de sa présentation dans les ports maritimes de commerce.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Navigation Harbour
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine les mentions que doit comporter le préavis d'accostage ainsi que les modalités et délais de sa présentation dans les ports maritimes de commerce.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn