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Arrêté du Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4374, 2 mai 1996, p.188 à 190.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food security Oils/oilseeds/fats
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Chaque raffineur d'huiles alimentaires de graines ainsi que chaque importateurs d'huiles alimentaires de graines doivent détenir en permanence un stock de sécurité de cette denrée égal à 1,5/12 des quantités vendues au cours de l'année précédente. Ce stock sera constitué en huile raffinée, à l'exception de celui des raffineurs, qui sera constitué à raison de 1/3 sous forme d'huile raffinée et 2/3 d'huile brute. Ces stocks ne peuvent être ni entamés ni déplacés sans une autorisation expresse du ministère chargé de l'industrie et leur quantité, composition et emplacement devront être communiqués chaque mois au moyen d'un déclaration adressée à la direction de la production industrielle. L'arrêté comprend 7 articles et deux modèles de déclarations.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines nº 1520-00 abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.

Legislation | Morocco | 2000

Keyword: Oils/oilseeds/fats, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX