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Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 3361, 30 mars 1977.
Subject
Energy
Keyword
Oil Transport/storage Energy conservation/energy production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Les raffineurs sont tenus de constituer et de conserver un stock de sécurité en pétrole brut, équivalent à la moyenne mensuelle du total de leurs ventes en produits finis, sur le marché intérieur. Les repreneurs en raffineries sont tenus de constituer et de conserver un stock de sécurité égal: a) pour les repreneurs autres que les centres emplisseurs, à deux fois et demi la moyenne mensuelle de leurs ventes sur le marché intérieur en produits finis; b) pour les centres emplisseurs à deux fois et demi la moyenne mensuelle des emplissages livrés sur le marché intérieur.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-08 modifiant l'arrêté n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

Legislation | Morocco | 2008

Keyword: Oil, Transport/storage, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX