Arrêté du Ministre des pêches maritimes nº 870-01 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.

Subject

Fisheries

Keyword

Institution Fishery management and conservation

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Cet arrêté modifie et complète l'arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes, et notamment les dispositions de l'article 2 relatives à la délimitation du territoire des délégations et des sous-délégations.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.

Legislation | Morocco | 1997

Keyword: Institution, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX