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Arrêté du Ministre des pêches maritimes nº 870-01 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 4910, 21 juin 2001, p. 655.
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté modifie et complète l'arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes, et notamment les dispositions de l'article 2 relatives à la délimitation du territoire des délégations et des sous-délégations.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.

Legislation | Morocco | 1997

Keyword: Institution, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX