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Arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 369-98 fixant les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4574, 2 avril 1998, p. 226.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Molluscs Fishing gear/fishing method Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes, à savoir les filets dont les mailles sont confectionnées avec des fils ayant une épaisseur inférieure à 4 millimètres de diamètre.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2-98-222 donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen des filets traînants.

Legislation | Morocco | 1998

Keyword: Marine fisheries, Molluscs, Fishing gear/fishing method, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX