Arrêté du Ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.

Subject

Fisheries

Keyword

Institution Fishery management and conservation

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Cet arrêté complète le décret nº 2-94-858 du 20 janvier 1995 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande, relativement aux services extérieurs de ce ministère. Ces services sont constitutés des délégations placées sous l'autorité des délégués des pêches maritimes chargés, chacun dans la limite de sa circoscription, de la mise en oeuvre de la politique du ministère.

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du Ministre des pêches maritimes nº 870-01 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement nº 2964-97 relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.

Legislation | Morocco | 2001

Keyword: Institution, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX