Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du Ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 46, 12 juin 2012, p. 1422 à 1426.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Tobacco Agricultural commodities Standards
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les normes relatives à la culture du tabac, qui pourra être autorisée en Tunisie dans les gouvernorats de Bizerte, Béja, Jendouba, Gabès, Gafsa, Sidi Bouzid, Kairouan et Nabeul, et, pour essais dans tout autre gouvernorat. Les tabacs locaux sont constitués, du tabac à fumer de type « Arbi » du tabac de type « Burley », du tabac de type « Orient », et du tabac à priser de type « Souffi ».

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du Ministre des finances du 3 août 1996, modifiant l'arrêté du 22 octobre 1966 réglementant la culture du tabac en Tunisie.

Legislation | Tunisia | 1996

Keyword: Policy/planning, Agricultural commodities, Agricultural development, Tobacco

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre des finances du 27 mars 2003, modifiant l'arrêté du 6 juillet 1999 réglementant la culture du tabac en Tunisie.

Legislation | Tunisia | 2003

Keyword: Tobacco, Agricultural commodities, Standards

Source: FAO, FAOLEX