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Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 février 2006, portant sur les spécifications techniques relatives à l’économie d’énergie lors de l’installation des réseaux d’éclairage public.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Environmental audit
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les spécifications techniques des équipements utilisés dans les réseaux d’éclairage public, aux fins d’économie d’énergie.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 2004-72 relative à la maîtrise de l'énergie.

Legislation | Tunisia | 2004

Keyword: Basic legislation, Energy conservation/energy production, Environmental audit, Environmental fees/charges, Renewable energy

Source: FAO, FAOLEX