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Arrêté du Ministre de l'intérieur et du développement local, complétant l'arrêté du 16 octobre 2000,fixant les termes de référence de l'étude technique de sécurité relative aux matières explosives et les procèdures et normes y afférentes.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 43, 28 mai 2004, p. 1388.
Subject
Mineral resources, Waste & hazardous substances
Keyword
Mining Transport/storage Use restrictions Hazardous substances
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie et complète l'arrêté du 16 octobre 2000,fixant les termes de référence de l'étude technique de sécurité relative aux matières explosives et les procèdures et normes y afférentes, en interdisant aux exploitants de carrières d'enmagasiner des matières explosives dans leurs dépôts principaux ou annexes.

Full text
French