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Arrêté du Ministre de l'industrie et du commerce portant homologation d'une norme tunisiennes relatives aux dattes entières naturelles ou traitées.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 72, 9 décembre 1986, p. 1468.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Processing/handling Internal trade International trade Fruits/edible nuts
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Est homologuée la norme NT 45.14 (1985) qui est d'application obligatoire pour les producteurs, commerçants, importateurs et exportateurs, et les services publics. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.

Full text
French