Arrêté du Ministre de l'industrie et du commerce portant homologation d'une norme tunisiennes relatives aux dattes entières naturelles ou traitées. Country/Territory Tunisia Document type Regulation Date 1986 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République tunisienne nº 72, 9 décembre 1986, p. 1468. Subject Food & nutrition Keyword Standards Processing/handling Internal trade International trade Fruits/edible nuts Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Est homologuée la norme NT 45.14 (1985) qui est d'application obligatoire pour les producteurs, commerçants, importateurs et exportateurs, et les services publics. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes. Full text French