Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines nº 532-01 relatif au contrôle des instruments de mesure de l'opacité des gaz d'échappement des moteurs diesel.

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les instruments destinés à mesurer, pour les véhicules équipés de moteur à allumage par compression (diesel), l'opacité des gaz d'échappement.