Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines nº 531-01 relatif au contrôle des instruments de mesure des gaz d'échappement des moteurs à essence.

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les instruments destinés à mesurer, pour les véhicules équipés de moteur à essence, les teneurs en monoxyde et dioxyde de carbone (CO, CO2) des gaz d'échappement ainsi que la teneur de ceux des gaz d'échappement qui servent au calcul du paramètre lambda.