Arrêté du Ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier.

Subject

Mineral resources

Keyword

Mining Classification/declassification

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Le présent arrêté les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Loi nº 2003-30 portant promulgation du Code minier.

Legislation | Tunisia | 2003

Keyword: Basic legislation, Mining, Exploration, Minerals, Soil conservation/soil improvement, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX