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Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des semi-conserves des produits d’origine végétales et à la création d’une commission de contrôle technique.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 41, 22 mai 2009, p. 1385 à 1391.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Treated food Vegetables/legumes Processing/handling
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté porte approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des semi-conserves des produits d’origine végétales et à la création d’une commission de contrôle technique. Les unités de production des semi-conserves ne peuvent pas écouler leurs produits que s’ils répondent aux conditions d’hygiène, de sécurité et d’exploitation fixées par le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Full text
French