Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2014, portant approbation du cahier des charges relatif à l'obtention du label qualité tunisien de la production de la conserve de sardine à l'huile d'olive extra vierge de qualité supérieure.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Certification Treated food Packaging/labelling Hygiene/sanitary procedures Consumer protection Food quality control/food safety
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté approuve le cahier des charges relatif à l'obtention du label qualité tunisien de la production de la conserve de sardine à l'huile d'olive extra vierge de qualité supérieure. Ce cahier des charges fixe les conditions qui doivent être remplies pour la production de la conserve de sardine de qualité supérieure par les entreprises qui produisent de la sardine.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Implements

Décret nº 2003-1718 relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Legislation | Tunisia | 2003

Keyword: Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX