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Arrêté du Ministre de l'équipement nº 1648-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'actions des agences de bassins hydrauliques.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4858, 21 décembre 2000, p. 1144 à 1145.
Subject
Water
Keyword
Groundwater Water abstraction Authorization/permit Water rights
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'actions des agences de bassins hydrauliques est fixé: pour les usages domestiques : à 10 mètres cubes par jour; pour l'approvisionnement en eau des agglomérations: à 200 mètres cubes par jour; pour les autres usages à 40 mètres cubes par jour.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2-97-487 fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.

Legislation | Morocco | 1998

Keyword: Authorization/permit, Waterworks, Water rights, Well sinking/boreholes, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2246-08 du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1648-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'actions des agences de bassins hydrauliques.

Legislation | Morocco | 2008

Keyword: Groundwater, Water abstraction, Authorization/permit, Water rights

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2246-08 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1648-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'actions des agences de bassins hydrauliques.

Legislation | Morocco | 2008

Keyword: Groundwater, Water abstraction, Authorization/permit, Water rights

Source: FAO, FAOLEX