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Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 829-22 du 6 chaabane 1443 (9 mars 2022) relatif à la délimitation de la rade et les chenaux d’accès au port de Dakhla.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Harbour
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté délimite la rade et le chenal d'accès au port de Dakhla par les segments. Cet arrêté indique les points délimitant, leurs coordonnées ainsi que les différentes zones de ladite rade (La zone de mouillage ; La zone de pilotage obligatoire) et spécifie les coordonnées géographiques des chenaux d’accès délimités au port de Dakhla.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Implements

Déecret nº 2-07-1029 relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports.

Legislation | Morocco | 2008

Keyword: Harbour

Source: FAO, FAOLEX