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Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 mai 2015, fixant la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Pollution control
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air.

Full text
French
Website
www.legislation.tn

References - Legislation

Implements

Décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air de sources fixes.

Legislation | Tunisia | 2010

Keyword: Air quality/air pollution, Environmental standards, Pollution control, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX