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Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et aux conditions de leur octroi.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 73, 11 septembre 2001, p. 2969 à 2983.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Authorization/permit
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe les prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements sous-tutelle, notamment l'office national de l'assainissement, l'agence nationale de protection de l'environnement, l'agence de protection et d'aménagement du littoral, l'agence nationale des énergies renouvelables, et les conditions de leur octroi.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2001-1407 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Legislation | Tunisia | 2001

Keyword: Institution, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX