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Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 20, 9 mars 2001, p. 514.
Subject
Water
Keyword
Effluent waste water/discharge Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté porte approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement. Le texte des cahiers des charges est publié en langue arabe.

Full text
French