Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, portant approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.

Subject

Waste & hazardous substances

Keyword

Waste disposal Waste management

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Cet arrêté porte approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux. Le texte des cahiers des charges est publié en langue arabe.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Loi nº 2001-14 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence.

Legislation | Tunisia | 2001

Keyword: Institution, Waste disposal, Effluent waste water/discharge, Authorization/permit, Environmental planning

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, portant approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.

Legislation | Tunisia | 2007

Keyword: Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX