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Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, portant approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 20, 9 mars 2001, p. 514.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Waste management
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté porte approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux. Le texte des cahiers des charges est publié en langue arabe.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 2001-14 portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence.

Legislation | Tunisia | 2001

Keyword: Institution, Waste disposal, Effluent waste water/discharge, Authorization/permit, Waste management, Environmental planning, Pollution control, Freshwater pollution, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, portant approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.

Legislation | Tunisia | 2007

Keyword: Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX