Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers. Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Original source Bulletin Officiel n° 5566, 4 octobre 2007. Subject Energy, Waste & hazardous substances Keyword Oil Transport/storage Energy conservation/energy production International trade Oil pollution Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract Les produits pétroliers énumérés ci-après: supercarburant sans plomb , gasoil 50 ppm de soufre et fuels, devront, lorsqu’ils seront détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus après leur livraison à la consommation intérieure, être conformes aux caractéristiques correspondant à leur dénomination. Ces caractéristiques fixent pour chaque produit ses propriétés physiques ou chimiques et en particulier tout ou partie des caractères suivants : couleur, viscosité, dépôt par refroidissement, point d’’éclair, tension de vapeur, caractéristiques de combustion, point d'écoulement, température limite de filtrabilité, acidité, propriétés corrosives et anticorrosives, teneurs limites en impuretés diverses telles qu’eau, sédiments, soufre et en additifs ou agents traceurs. Full text French References - Legislation Implements Décret n° 2-72-513 pris pour l'application du dahir portant loi portant loi n° 1-72-255 du 22 février 1973 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures. Legislation | Morocco | 1973 Keyword: Oil, Transport/storage, Energy conservation/energy production, International trade, Oil pollution Source: FAO, FAOLEX Repeals Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 22 février 1991 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers. Legislation | Morocco | 1991 Keyword: Oil, Transport/storage, Energy conservation/energy production, International trade, Oil pollution Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2181-08 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers. Legislation | Morocco | 2008 Keyword: Oil, Transport/storage, Energy conservation/energy production, International trade, Oil pollution Source: FAO, FAOLEX Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 617-10 modifiant et complétant l'arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers. Legislation | Morocco | 2010 Keyword: Oil, Transport/storage, Energy conservation/energy production, International trade, Oil pollution Source: FAO, FAOLEX