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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-08 modifiant l'arrêté n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin Officiel n° 5696, 1 janvier 2009.
Subject
Energy
Keyword
Oil Transport/storage Energy conservation/energy production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers, en ce qui concerne les stocks des repreneurs en rafinerie. Dans les quinze jours, qui suivent la date de publication au "Bulletin officiel" du présent arrêté, les raffineurs et les repreneurs en raffinerie sont tenus d'adresser à la direction des combustibles et carburants, un état détaillé de leurs capacités de stockage opérationnelles ainsi que des capacités de stockage existantes et non utilisées et celles dont la construction est en cours.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

Legislation | Morocco | 1977

Keyword: Oil, Transport/storage, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX