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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 91, 15 novembre 2005, p. 3022 à 3252.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Institution Agricultural development Authorization/permit Certification
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté établit les prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, ainsi que les conditions de leur octroi.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2004-2631, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle.

Legislation | Tunisia | 2004

Keyword: Institution, Agricultural development, Authorization/permit, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 mars 2007, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005 du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.

Legislation | Tunisia | 2007

Keyword: Institution, Agricultural development, Authorization/permit, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques 23 août 2010, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005 du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.

Legislation | Tunisia | 2010

Keyword: Institution, Agricultural development, Certification, Ecological production/organic production

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 septembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi.

Legislation | Tunisia | 2011

Keyword: Legal proceedings/administrative proceedings, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.

Legislation | Tunisia | 2013

Keyword: Agricultural development, Authorization/permit, Certification, Institution, Land-use planning, Animal production

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.

Legislation | Tunisia | 2022

Keyword: Agricultural development, Authorization/permit, Certification, Institution

Source: FAO, FAOLEX