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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 9 juillet 2009, fixant la liste des produits dont l’usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 59, 14 juillet 2009, p. 2028 à 2044.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Standards Inspection
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe la liste des produits dont l’usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail.Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour tous les produits susceptibles d’être utilisés pour la fabrication des aliments de bétail et destinés aux animaux terrestres ou marins élevés pour la consommation de leurs produits.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 29 juillet 1999 relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et leur commercialisation.

Legislation | Tunisia | 1999

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Inspection

Source: FAO, FAOLEX