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Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 63, 5 août 2008, p. 2386.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Fish products Molluscs Processing/handling Hygiene/sanitary procedures Treated food Food quality control/food safety
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie les dispositions du dernier paragraphe de l’article 10 , dont le nouveau texte est: "ces données doivent être classées chronologiquement et archivées pendant une période minimale de douze mois, après la date de la réception ou l’expédition des mollusques bivalves vivants".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants.

Legislation | Tunisia | 1995

Keyword: Fish products, Molluscs, Processing/handling, Hygiene/sanitary procedures, Treated food, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX