Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995 fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants.

Cet arrêté fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants, pour que ces produits puissent soit être récoltés pour la consommation humaine directe, soit être mis sur le marché après avoir subi un traitement de purification et/ou de reparcage, et modifie les critères de classification de ces zones.