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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l’identification.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 42, 26 mai 2006, p. 1412.
Subject
Livestock
Keyword
Genetic resources Herd book
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

La liste des animaux concernés par l’identification comprend les bovins, les ovins, les caprins, les camélidés, les chevaux et les lapins importés ou élevés dans des centres d’élevage d’animaux racés pour la production de femelles et de géniteurs de bonne qualité et à productivité élevée ou inscrits dans le programme du contrôle de la productivité.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 2005-95 relative à l'élevage et aux produits animaux.

Legislation | Tunisia | 2005

Keyword: Basic legislation, Agricultural development, Animal feed/feedstuffs, Animal production, Genetic resources, Herd book, Animal by-products, Animal health, Traceability/product tracing, Drugs

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 24 juin 2010, fixant le taux de redevance de l'identification des animaux et de leurs inscription aux registres d'identification ainsi que la modalité de son utilisation.

Legislation | Tunisia | 2010

Keyword: Genetic resources, Herd book, Royalties/fees

Source: FAO, FAOLEX