Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 décembre 2006, fixant les mesures sanitaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques.

Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires nationales relatives à la protection de la santé humaine et de l'environnement, les dispositions du présent arrêté, fixant les mesures sanitaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques, s’appliquent aux mollusques provenants d’une exploitation d’aquaculture et à ceux provenants de leur milieu d’origine destinés à une telle exploitation, y compris les gamètes, les oeufs et les larves.