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Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 24 mai 2011, fixant les conditions de fabrication du charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et dans les terres soumises au régime forestier.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 38, 27 mai 2011, p. 797 et 798.
Subject
Forestry
Keyword
Fuelwood
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Les adjudicataires et les bénéficiaires de cession de gré à gré désirant fabriquer le charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au régime forestier sont tenus d'informer l'arrondissement des forêts territorialement compétent, un mois au moins, avant de commencer la carbonisation, par lettre adressée à l'arrondissement concerné. Ils doivent préciser dans la lettre en question, la date du commencement et de la fin de la carbonisation, la nature du bois à carboniser, sa quantité et son origine. La présent arrête fixe les conditions de fabrication du charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et dans les terres soumises au régime forestier.

Full text
French