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Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 septembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Tunisienne N° 71 20 septembre 2011, p.1877-1879.
Subject
Agricultural & rural development, Water
Keyword
Legal proceedings/administrative proceedings Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté abroge l'annexe n°1.13 de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi et la remplace par l'annexe jointe au présent arrêté.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Amends

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.

Legislation | Tunisia | 2005

Keyword: Institution, Agricultural development, Authorization/permit, Certification

Source: FAO, FAOLEX