Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Subject

Food & nutrition, Cultivated plants

Keyword

Viticulture/oenological practices Certification

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Cet arrêté porte réglementation du régime des appellations d'origine des vins. Il définit les aires géographiques, les cépages, les méthodes de vinifacation et les autres conditions requises pour que les productions de vins nationales puissent avoir droit aux "appellations d'origines garanties" et les "appellations d'origines contrôlée". L'arrêté est formé de 13 articles répartis en 9 titres, à savoir: Appellations d'origine (I); Appellations d'origine contrôlée (II); Transfert des vins à appell

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 436-99 du 30 mars 1999 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Legislation | Morocco | 1999

Keyword: Viticulture/oenological practices, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1956-98 du 8 octobre 1998 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Legislation | Morocco | 1998

Keyword: Viticulture/oenological practices, Certification

Source: FAO, FAOLEX