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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 3388, 15 octobre 1977, p. 1991 à 1994.
Subject
Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
Viticulture/oenological practices Certification Fraud Packaging/labelling
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté porte réglementation du régime des appellations d'origine des vins. Il définit les aires géographiques, les cépages, les méthodes de vinifacation et les autres conditions requises pour que les productions de vins nationales puissent avoir droit aux "appellations d'origines garanties" et les "appellations d'origines contrôlée". L'arrêté est formé de 13 articles répartis en 9 titres, à savoir: Appellations d'origine (I); Appellations d'origine contrôlée (II); Transfert des vins à appellation d'origine (III); Commercialisation des vins à appellation d'origine (IV); Exportation des vins à appellation d'origine (V); Attribution et retrait du label (VI); Commission nationale vini-viticole (VII); Autres produits vinicoles (VIII); ...(IX).

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1956-98 du 8 octobre 1998 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Legislation | Morocco | 1998

Keyword: Viticulture/oenological practices, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 436-99 du 30 mars 1999 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins.

Legislation | Morocco | 1999

Keyword: Viticulture/oenological practices, Certification

Source: FAO, FAOLEX