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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 863-75 fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur le dit catalogue.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel du 5 octobre, 1977.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Planting material/seeds Registration Plant variety
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d'expérimentation préalables à l'inscription de nouvelles variétés sur le dit catalogue. Seules les espèces et variétés figurant au catalogue peuvent être présentées au contrôle en vue de leur certification.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Dahir nº 1-69-169 règlementant la production et la commercialisation de semences et de plants.

Legislation | Morocco | 1969

Keyword: Plant production, Planting material/seeds, Basic legislation

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3874-21 du 11 joumada I 1443 (16 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant la composition et les attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.

Legislation | Morocco | 2021

Keyword: Registration

Source: FAO, FAOLEX