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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 824-93 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille "Rosaceae".

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Bulletin officiel nº 4218, 1er septembre 1993, p.458 à 465.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Agricultural development Fruits/edible nuts Plant protection International trade
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté porte dispositions relatives aux conditions sanitaires à l'importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille "Rosaceae". Il comprend 8 articles et 3 annexes, à savoir: Exigences particulières pour l'importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille "Rosaceae" (I); Végétaux ou produits végétaux dont l'introduction est prohibée (II); Modèle du demande d'autorisation technique d'importation (III).

Full text
French